Décision N°00000449/22/CEMAC/CP/OMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMMISION PRESIDENCE

00000449 DECISION /22/CEMACCP/OMC/DAI Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'États fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'État et du Comité de Direction, modifiés ;

Vu l'acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'acte 1/98-UEAC-1505-CO-61 du 21 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement N° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu la Décision N°02/19-UEAC-COMMISSION-CM-33 du 08 avril 2019 donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de délivrer les Agréments ;

Vu la Décision N°27/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE du 1er novembre 2017 portant nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC ;

Vu le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 02 au 7 Mai 2022 ;

DÉCIDE

Article 1er : L'octroi de l'origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société des Produits Nouveaux (SPN) SA, BP : 15 429, Tel : (+237) 233 406 670, E-mail : althoballahson@gmail.com Douala -République du Cameroun. Il s'agit de :