peuples 2017
A la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
Introduction:
Depuis la présentation de son dernier rapport à la Commission l'Égypte a connu une évolution significative dans le domaine des droits de l'homme, conformément aux dispositions et à l'esprit de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, tant en termes de droits civils et politiques ou de droits économiques, sociaux et culturels, avec un accent mis sur les questions de la femme, de l'enfant et des personnes handicapées. Cela découle de sa foi en la nécessité de renforcer les efforts nationaux pour faire en sorte que tous les droits de l'homme soient garantis pour tous, en respect aux principes d'égalité et de non-discrimination et afin de préserver la dignité humaine dans le cadre d'une société démocratique fondée sur la liberté et la justice.
Au fil des ans, l'Égypte a connu de nombreux bouleversements internes dans un environnement régional extrêmement instable. Une grande révolution populaire s'est déclenchée le 25 Janvier 2011, les Égyptiens ont réclamé la chute du régime et la protection des droits et libertés fondamentaux, avec comme slogan la liberté, une vie décente, et la justice sociale. Des événements politiques se sont succédés et un président des Frères musulmans a été élu en juin 2012 avec un taux de participation de 51,8% des électeurs, et avec seulement 51,7% des suffrages exprimés. Cependant, il a surpris le peuple par la poursuite d'une série de politiques autoritaires qui ont sapé l'état de droit, et s'est complètement détourné des objectifs de la révolution de Janvier. Sa politique a consacré l'accaparement du pouvoir par son parti, il a proclamé unilatéralement une constitution dans le but de légitimer sa décision de contrôler l'appareil judiciaire et a porté atteinte à l'indépendance de la justice en démettant le procureur général de ses fonctions. Il a en outre, refusé la mise en œuvre de décisions de justice exécutoire qui n'allaient pas dans le sens des intérêts politiques de son groupe. Ses partisans ont assiégé la Haute Cour constitutionnelle pour l'empêcher de faire son travail. Le président et son parti ont adopté un discours politique incitant à la haine et à la violence entre les citoyens qui sont discriminés selon leurs appartenances politiques et religieuses. Il a formé un comité de rédaction d'une Constitution, composé exclusivement de partisans de son groupe politique, et sur une base strictement religieuse. En dépit d'une décision de justice invalidant la formation du Comité pour violation des normes démocratiques, il a été publié le 25 Décembre 2012 une Constitution dominée par l'exclusion et contenant des écarts flagrants de l'autorité de législation constitutionnelle, dont la conséquence a été le limogeage d'un certain nombre de juges de la Haute Cour constitutionnelle.