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Décision réglementaire · n° 00000453/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ

Décision N°00000453/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

CEMAC · Adoption : 5 septembre 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Président de la Commission de la CEMAC, agissant sur mandat, est habilité à délivrer des agréments pour les produits industriels. La décision s'appuie sur un ensemble de textes communautaires régissant l'Union Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale, notamment le Code des Douanes et les règlements relatifs à la procédure d'agrément et au Comité de l'Origine.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

u Traé réisé de a Con Ecomique t Montae eque Cen u javier Vu la Convention régissant lUnion Econominue de LA:

Vu lActe N°4/65-UDEAC-42 du 14 D yue ue TRnque Centale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

wevemure iyo5 du Conseil des Ches d’Etats fxant les condions et délais d’exécuton des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comilé de Direcion modifiér M..la.

Vu Ta0E IN° d/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 onrtant, adontion d.. 0... uvunieo,

modifcatis subséquents ; quoptun uu Code des Douanes de TUDEAC ainsi que les textes

Vue Rgment N°-UE---16u 1 Dcee pan icatione 1ce 21 juin 1993 ; 15C j necsae Ae-E-

Vu Acte N° 0501-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de 'Afrique Centralo Icem

Vu le Réglement N°07/083-UFAC-103_CM_17 A.0. qocivièo)ainsique les textes modificatis subséquens ;

Vu le Réglement N°19/08-UEAC-010.CM du 1a D. uu z jun zuu portant instituton du Comié de lOrigine de la CEMAC:

CEMC:

uR°n 01-C-1 rel à la prcédure dagrmnt des produs iaires C V..

un Uz-UEAC-COMiSSiON-C-33 du08 avril 209 donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de délivrer les Agréments :

Vu la Décision N/-CEA-CsioN-CCE-SEdu 1oebre 0 paton u Proesseur Dani ONDO en quaité de Président de la Commission de la CFMAC

co vR Rq Mai202 ;

DECIDE

Aeo qus aca SA.BP:4086, Tel (+27) 23 37 15 65, E-mait :acisa@sadipin.com.com Douala-Républiaue duCamamun

1-Poudre à lav er Nikel

2-Poudre à laver Deka Clean

3-Poudre à laver Poussy

4-Poudre à lav er Le Roi

5-Liquide Multi-Usage Nikel

6-Liquide Muiti-usage Deka Cean

7-Liquide Multi-usage Poussv

8-Liquide Multi-usage le Roi

9-Liquide Vaisselle Nikel

10-Liquide Vaisselie Deka Clean

11-Liquide Vaisselle Poussy

12-Liquide Vaisselle le Roi

13- Eau de Javel Nikel

14-Eau de Javel Deka Clean

A du territoire de la Communauté.

A African Chemical Industy (ACI) SA.

Fait à Malabo, le 0 5 SEPT 2022

cemac@emac igt web:w.cemac in

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