Base juridique africaine
Décision réglementaire · n° 017/20-UEAC-A-CM-34

Décision N°017/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC

CEMAC

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le document présente le Conseil des Ministres de l'Union des États de l'Afrique Centrale (UEAC) comme une institution. Il s'agit d'une description institutionnelle et non d'une décision juridictionnelle rendue à l'issue d'un litige. Aucun fait litigieux, question juridique ou solution contentieuse n'est rapportée.

CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEAC

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ; Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés ; Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillt 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l'acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l’Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC :

Considérant e compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de lOrigine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;

SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;

DECIDE

Article 1r: L'octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société Aciéries du Cameroun SARL, BP :695, Tel : (+237) 233 40 77 17, Douala-République du Cameroun. Il s'agit de :

1-Fer à Béton AC

9-Buses Métalliques Galvanisées AC

2-Fer Lisse normalisé AC

10-Pointes TP de Paris

3-Fer Carré AC

11-Fil en Acier AC

4-Fer Lisse 5,5 normalisé AC

12-Treillis Soudés AC

5-Tôle Plane Galvanisée AC

13-Câbles Electriques VGV AC

6-Tôle Plane noire AC

14-Câbles Electriques TH AC

7-Tubes Soudés en Acier AC

15-Câbles Industriels AC

8-Brouettes AC

16-Trad Alu AC

Article 2 :

L'obtention de l'origine

CEMAautorise la libre circulation des produits mentionnés àl’article premier sur l’ensemble du territoe de la Communauté.

ArticleLa présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée à la société, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter