CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEAC
LE CONSEIL DES MINISTRES
u le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ; Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et déais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ; Vu l'acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la aé Ecmiqontaqna q exes ca subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l-jt1tifiatin ticx l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l’Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
r du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;
DECIDE
Article 1r: L’octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société Camerounaise d'Injection et de Modelage des Produits Organiques et Synthétiques (SCIMPOs) SA, Te(+27) 233E-maiscimpos.cm@gmail.com.Yaoundé-République du Cameroun. Il s'agit de :
| 1-Oreillers Mousse | 8-Colle ST501 | 15-Colle non alimentaire CA1060 |
| 2-Oreillers tissus | 9-Colle QV2RAF | 16-Colle non alimentaire CA1045 |
| 3-Matelas PH2 | 10-Colle QV2G60B | 17-Colle non alimentaire CA1036 |
| 4-Matelas Lilidoux PH3 | 11-Colle G Extra | 18-Colle non alimentaire CA1041 |
| 5-Matelas Royal PHM5 | 12-Colle alimentaire Syncol 330 | 19-Colle non alimentaire SA1046M |
| 6-Matelas PH7 | 13-Colle alimentaire Syncol 529 | 20-Colle non alimentaire Sapovinyl Super |
| 7-Plaque de Mousse PH2 | 14-Colle alimentaire Swifts Taks 5162 | 21-Colle non alimentaire Méline F3 |
Article 2 : L'obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté. ArtiLa présente Décision qui prend eft à compter d sa date d signatur, sera notifiée àla socité, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.