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Décision réglementaire · n° 018/20-UEAC-A-CM-34

Décision N°018/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC

CEMAC

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le document fourni ne contient pas le texte d'une décision de justice, mais uniquement l'intitulé "CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEAC". Il s'agit d'une institution politique de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC). Aucun fait, question juridique ou solution judiciaire n'est présent pour être résumé.

CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEAC

LE CONSEIL DES MINISTRES

u le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ; Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et déais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ; Vu l'acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la aé Ecmiqontaqna q exes ca subséquents ;

Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l-jt1tifiatin ticx l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l’Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

r du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;

SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;

DECIDE

Article 1r: L’octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société Camerounaise d'Injection et de Modelage des Produits Organiques et Synthétiques (SCIMPOs) SA, Te(+27) 233E-maiscimpos.cm@gmail.com.Yaoundé-République du Cameroun. Il s'agit de :

1-Oreillers Mousse8-Colle ST50115-Colle non alimentaire CA1060
2-Oreillers tissus9-Colle QV2RAF16-Colle non alimentaire CA1045
3-Matelas PH210-Colle QV2G60B17-Colle non alimentaire CA1036
4-Matelas Lilidoux PH311-Colle G Extra18-Colle non alimentaire CA1041
5-Matelas Royal PHM512-Colle alimentaire Syncol 33019-Colle non alimentaire SA1046M
6-Matelas PH713-Colle alimentaire Syncol 52920-Colle non alimentaire Sapovinyl Super
7-Plaque de Mousse PH214-Colle alimentaire Swifts Taks 516221-Colle non alimentaire Méline F3

Article 2 : L'obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté. ArtiLa présente Décision qui prend eft à compter d sa date d signatur, sera notifiée àla socité, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

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