LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ; Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ; Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 :
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l’Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°9/08-UEAC-010-CM-18 relatif à la procédure dagrément des produits originaires CEMAC:
Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l’Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 2 au 24 Février 200 :
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC :
DECIDE
Article 1: L'octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société SOFAVINC Cameroun SARL, BP: 13 594, Tel: (+237) 222 31 18 10, E-mail: secretariat@sofavinc.com Yaoundé-République du Cameroun. Il s’agit de :
1-Vin Reserve de Comte
7-Liqueur Pastis Bravo
2-Vin Blanc Moelleux Maria
8-Whisky Ponche Saint Pierre
3-Vin Blanc Moelleux Castillo Del Rio
9-Whisky SKREAM
4-Vin Rouge César
10-Whisky Apollon
5-Vin Sélection
11-Whisky Gingembre Maluli
6-Vin de table Baron le Vieux
12-Rhum Brujas Vieux
13-Rhum Café Punch
Article 2 : L'obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.
ArticeLa présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée àla société, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.