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Décision réglementaire · n° 019/20-UEAC-A-CM-34

Décision N°019/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC

CEMAC

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres de la CEMAC examine une série de textes communautaires relatifs à la réglementation douanière et à l'origine des produits au sein de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale. Les textes visés concernent le Code des Douanes de la CEMAC, sa révision, ainsi que les règlements instituant et régissant le Comité de l'Origine et la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC. La décision est prise sur la base d'un compte rendu des travaux du Comité…

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ; Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ; Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 :

Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l’Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°9/08-UEAC-010-CM-18 relatif à la procédure dagrément des produits originaires CEMAC:

Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l’Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 2 au 24 Février 200 :

SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC :

DECIDE

Article 1: L'octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société SOFAVINC Cameroun SARL, BP: 13 594, Tel: (+237) 222 31 18 10, E-mail: secretariat@sofavinc.com Yaoundé-République du Cameroun. Il s’agit de :

1-Vin Reserve de Comte

7-Liqueur Pastis Bravo

2-Vin Blanc Moelleux Maria

8-Whisky Ponche Saint Pierre

3-Vin Blanc Moelleux Castillo Del Rio

9-Whisky SKREAM

4-Vin Rouge César

10-Whisky Apollon

5-Vin Sélection

11-Whisky Gingembre Maluli

6-Vin de table Baron le Vieux

12-Rhum Brujas Vieux

13-Rhum Café Punch

Article 2 : L'obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.

ArticeLa présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée àla société, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

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