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Décision réglementaire · n° 02/20-UEAC-A-CM-34

Décision N°02/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC

CEMAC

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres de la CEMAC examine une proposition de la Commission concernant les règles d'origine des produits au sein de la Communauté. La décision s'appuie sur plusieurs textes fondamentaux de la CEMAC/UEAC, dont le Traité révisé, la Convention de l'UEAC, le Code des Douanes et divers règlements modifiant la procédure d'agrément des produits originaires. Elle prend également en considération les travaux du Comité de l'Origine tenus à Douala en février 2020.

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu l’Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d’Etats fixant les conditions éxéction s Décsn s Cité D modifiés ;

Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de larticle 10 de l'acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement N°07/08-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de lOrigine de la CEMAC ;

Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CMAC ;

Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;

SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;

DECIDE

Arti Loctroi dorigine CEM est accordé aux produits abriqués par l Société DANG CEMENT COGO SA, BP : 11, Te: (+2) 079 9 310, Pointe-Noire, République du Congo. Il s’agit de :

1-Dangote Clinker 2-Dangote Cement 42.5R 3-Dangote Cement 42.5N 4-Dangote Cement 32.5R

Article 2 : L’obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée à la société, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

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