LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité Révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l’Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu la Convention régissant la Cour de Justice Communautaire ;
Vu l'Acte Additionnel N°03/21-CEMAC-CJ-CCE-15 portant règlement de procédure devant la Cour de Justice Communautaire ;
Vu l'Acte Additionnel N°04/21-CEMAC-CJ-CCE-15 portant statut de la Cour de Justice Communautaire ;
Vu la Décision N°O9/17-CEMAC-CJC-CCE-13 portant nomination de Monsieur NDOUBA Zacharie en qualité de membre de la Cour de Justice Communautaire ;
Vu la Décision N°10/17-CEMAC-CJC-CCE-13 portant nomination de Madame ELENGA NGAPoRO Julienne en qualité de membre de la Cour de Justice Communautaire ;
Vu la Décision N°13/17-CEMAC-CJC-CCE-13 portant nomination de Monsieur BATCHIRET Ahmed en qualité de membre de la Cour de Justice Communautaire ;
Considérant le Procès-verbal de tirage au sort des premiers mandats de la Cour de Justice du 23 mars 2018 à N'Djamena ;
Soucleuse d'assurer le fonctionnement harmonieux de la Communauté ;
Sur proposition des Etats membres ;
DECIDE
AceCoommn isitions atCononréissan de Justice, le mandat des juges ci-dessous désignés est renouvelé pour une durée de six ans. Il s'agit de :
Monsieur NDOUBA Zacharie ; Madame ELENGA NGAPORO Julienne ; Monsieur BATCHIRET Ahmed.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et notifiée aux intéressés. Elle prend effet à compter de la date de fin de leur premier mandat de trois (03) ans.
YAOUNDE, LE 1 8 DEC. 2021