COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Portant renouvellement des mandats des Juges, membre de la Cour des Comptes Communautaire.
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;
Vu la Convention régissant la Cour des Comptes Communautaire ;
Vu l'Acte Additionnel N°06/19-CEMAC-CCE-SE portant statut de la Cour des Comptes de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel N°07/19-CEMAC-CCC-CCE-SE portant Règles de procédure devant la Cour des Comptes de la CEMAC ;
Vu la Décision N°17/17-CEMAC-CJC-CCE-13 portant nomination de Monsieur MAVOUNGOU Romuald en qualité de membre de la Cour des Comptes Communautaire ;
Vu la Décision N°19/17-CEMAC-CJC-CCE-13 portant nomination de Monsieur David OSSEKE en qualité de membre de la Cour des Comptes Communautaire ;
Vu la Décision N°21/17-CEMAC-CJC-CCE-13 portant nomination de Monsieur LOYE Daniel en qualité de membre de la Cour des Comptes Communautaire ;
Vu la Décision N°23/17-CEMAC-CJC-CCE-13 portant nomination de Monsieur MBA NDONG MBANG Desiderio en qualité de membre de la Cour des Comptes Communautaire ;
Considérant le procès-verbal de tirage au sort des premiers mandats des membres de la Cour des Comptes, du 23 mars 2018 à N'Djaména ;
Soucieuse d'assurer le fonctionnement harmonieux de la Communauté ;
Sur proposition des Etats membres ;
DECIDE
Article 1: Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'Acte Additionnel n°06/19/CEMAC-CCC-CCE-SE portant statut de la Cour des Comptes Communautaire, le mandat des juges ci-dessous désignés est renouvelé pour une durée de six (6) ans. Il s'agit de :
1- MAVOUNGOU Romuald ; 2- Monsieur OSSEKE David ; 3- Monsieur LOYE Daniel ; 4- Monsieur MBA NDONG MBANG Desiderio.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et notifiée aux intéressés. Elle prend effet à compter de la date de fin de leur premier mandat de trois (3) ans.
YAOUNDE, le 18 DEC. 2021 LE PRESIDENT Paul BIVA