COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
COMMISSION
PRÉSIDENCE
Portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société CIMPOR CAMEROUN SA
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu l'Acte n° 8/65-UDEAC-37, du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06, du 03 Août 2001, portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement n° 21/07-UEAC-1505-CM-16, du 18 Décembre 2007, portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98-UEAC-1505-CD-61, du 21 juillet 1998, portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17, du 2 juin 2008, portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM, du 19 Décembre 2008, relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE, du 13 novembre 2017, portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18, relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Considérant le Rapport des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Malabo, République de Guinée Equatoriale, du 15 au 19 Janvier 2024 ;
DECIDE
Article 1er : L'origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la Société CIMPOR CAMEROUN SA BP : 543, Tel : (+237) 651 838 383, Email : info.cm@cimpor.com, Kribi (République du Cameroun), dont les noms suivent :
- CIMPOR FORECEM CEM II 42,5R 2523.90.00
- CIMPOR POWERCEM CEM II/A-M (Q-L) 42,5R 2523.90.00
- CIMPOR STARCEM CEM IV (B-Q) 32,5 R 2523.90.00
Article 2 : La présente obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire de la Communauté.
Article 3: La présente Décision prend effet au lendemain de la date de sa signature. Elle sera enregistrée, notifiée à la Société CIMPOR CAMEROUN SA, publiée au bulletin officiel de la Communauté et communiquée partout où besoin sera.
Malabo, le 06 MAR 2024
Le Président,
Baltasar ENGONGA EDJO'O