COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
COMMISSION
PRÉSIDENCE
M
Détision N° 074/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ
Portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NESTLE CAMEROON SA
COMMISSION CEMAC Vu Le 21/03/2024 D AJ
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu l'Acte n° 8/65-UDEAC-37, du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06, du 03 Août 2001, portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement n° 21/07-UEAC-1505-CM-16, du 18 Décembre 2007, portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98-UEAC-1505-CD-61, du 21 juillet 1998, portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17, du 2 juin 2008, portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM, du 19 Décembre 2008, relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE, du 13 novembre 2017, portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Considérant le Rapport des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Malabo, République de Guinée Equatoriale, du 15 au 19 Janvier 2024 ;
DECIDE
Article 1er : L'origine CEMAC est accordée au produit fabriqué par la Société NESTLE CAMEROON SA, BP : 5238, Tel: (+237)23342 52 49, Email: siege.nestlecameroun@cm.nestle.com, Douala (République du Cameroun), dont le nom suit :
- NESTLE NIDO FORTICHOCO
1901 90 90
Article 2 : La présente obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation du produit mentionné à l'article premier sur l'ensemble du territoire de la Communauté.
Article 3: La présente Décision prend effet au lendemain de la date de sa signature. Elle sera enregistrée, notifiée à la Société NESTLE CAMEROON SA, publiée au Bulletin Officiel de la Communauté et communiquée partout où besoin sera.
Malabo, le 06 MAR 2024
Le Président,
Baltasar ENGONGA EDJO'O