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Décision réglementaire · n° 08/20-UEAC-A-CM-34

Décision N°08/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC

CEMAC

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres de la CEMAC, sur proposition de la Commission, examine et modifie la procédure d'agrément des produits originaires de la CEMAC. La décision s'appuie sur les travaux du Comité de l'Origine tenus en février 2020 et vise à actualiser le cadre réglementaire douanier communautaire. Il s'agit d'un acte normatif destiné à harmoniser les règles d'origine au sein de l'espace CEMAC.

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 ianvier 2009 · I

vu lActe N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d’Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ;

Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de lOrigine de la CEMAC ;

Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;

SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;

DECIDE

Article 1r : L’octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société Gabonaise de Matériaux (SOGAMATEC) SARL, BP : 18 062, Tel : (+241) 01763156, E-mail : sec.foberdgabon@gmail.com Libreville-République Gabonaise. Il

s’agit de :

1-Tuyaux PVC

2-Tuyaux Polyéthylène

3-Tuyaux Gaines Annelée

4-Tuyaux gaine Orange

5-Fils machine Crantés

6-Pointes ordinaires

7- Treillis soudés

8-Tôles Ondulées

Aluminium

9-Tôle Ondulée prélaquée

10- Tôle Bac Aluminium

11-Tôle Bac Prélaquée

12- Tôle Tuile

13-Tès PVC

14-Coude PVC

15-Chaises Plastiques

16-Seau maçon

17-Sachets plastique

18-Gaine de Pressing

19-Seau ménage

Article 2 : L'obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.

Article 3: La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée à la société, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté. i Communaute.

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