LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 ianvier 2009 · I
vu lActe N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d’Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de lOrigine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;
DECIDE
Article 1r : L’octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société Gabonaise de Matériaux (SOGAMATEC) SARL, BP : 18 062, Tel : (+241) 01763156, E-mail : sec.foberdgabon@gmail.com Libreville-République Gabonaise. Il
s’agit de :
1-Tuyaux PVC
2-Tuyaux Polyéthylène
3-Tuyaux Gaines Annelée
4-Tuyaux gaine Orange
5-Fils machine Crantés
6-Pointes ordinaires
7- Treillis soudés
8-Tôles Ondulées
Aluminium
9-Tôle Ondulée prélaquée
10- Tôle Bac Aluminium
11-Tôle Bac Prélaquée
12- Tôle Tuile
13-Tès PVC
14-Coude PVC
15-Chaises Plastiques
16-Seau maçon
17-Sachets plastique
18-Gaine de Pressing
19-Seau ménage
Article 2 : L'obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.
Article 3: La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée à la société, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté. i Communaute.