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Décision réglementaire · n° 09/20-UEAC-A-CM-34

Décision N°09/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC

CEMAC

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le document présente le Conseil des Ministres de l'Union des Etats de l'Afrique Centrale (UEAC) comme l'organe suprême de l'Union, chargé de définir les orientations politiques et de coordonner les actions des Etats membres. Il n'expose pas de litige ou de faits contentieux spécifiques, mais décrit la structure et les fonctions d'une institution politique. Aucune solution juridictionnelle n'est rendue, car il s'agit d'un texte descriptif et non d'une décision de justice.

CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEAC

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ; Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ;

Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l’Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 :

SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;

DECIDE

Article 1er : L’octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : CHIMIE GABON SA, BP : 856, Tel : (+241) 11 55 33 22, Email : directionpog@chimiegabon.com -Libreville-République Gabonaise.

Il s’agit de :

Peintures Crylorex Blanc

5- Mastics Stopastral

  • Peintures Crylastral blanc
  • Mastics Ragenduit

3- Peinture Mat 404 blanc

  • Peinture Court de tennis rouge sol/vert gazon/gris

4-Peinture Astracryl Blanc

Article 2 : L’obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée à la société, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

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