LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) :
Vu la Convention régissant le Parlement Communautaire ;
Vu l'Acte Additionnel n°16/CEMAC/CCE/10 du 17 janvier 2010, mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de la rotation aux postes de responsabilité au niveau de l'ensemble des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012, portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Vu le Règlement Intérieur du Parlement Communautaire ;
Constatant la fin du mandat du Secrétaire Général du Parlement Communautaire ;
Sur proposition du Gouvernement de la République Centrafricaine ;
DECIDE:
Article 1®r : Monsieur TONGOU-KAMBI Alain de Gervais Léopold est nommé au poste de Secrétaire Général du Parlement Communautaire pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable.
Article 2 : Le mandat de l’intéressé court à compter de la date de prise de service.
Article 3 : La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistrée et notifiée à l'intéressé.
YAOUNDÉ, le
1 8 DEC. 2021