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Décision réglementaire · n° 09/21-CEMAC-Parlement-CCE

Décision N°09/21-CEMAC-Parlement-CCE Portant nomination de Monsieur TONGOU-KAMBI Alain de Gervais Leopold au poste de Secrétaire Général du Parlement Communautaire

CEMAC · Adoption : 18 décembre 2021

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La Conférence des Chefs d'État de la CEMAC constate la fin du mandat du Secrétaire Général du Parlement Communautaire. Elle examine les textes fondateurs et les actes additionnels régissant la rotation et l'harmonisation des mandats des responsables des institutions communautaires. Une proposition est formulée par le Gouvernement de la République Centrafricaine concernant cette vacance.

LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) :

Vu la Convention régissant le Parlement Communautaire ;

Vu l'Acte Additionnel n°16/CEMAC/CCE/10 du 17 janvier 2010, mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de la rotation aux postes de responsabilité au niveau de l'ensemble des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;

Vu l'Acte Additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012, portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;

Vu le Règlement Intérieur du Parlement Communautaire ;

Constatant la fin du mandat du Secrétaire Général du Parlement Communautaire ;

Sur proposition du Gouvernement de la République Centrafricaine ;

DECIDE:

Article 1®r : Monsieur TONGOU-KAMBI Alain de Gervais Léopold est nommé au poste de Secrétaire Général du Parlement Communautaire pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable.

Article 2 : Le mandat de l’intéressé court à compter de la date de prise de service.

Article 3 : La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistrée et notifiée à l'intéressé.

YAOUNDÉ, le

1 8 DEC. 2021

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