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Décision réglementaire · n° 29/17-CEMAC-134-CCE-SE

Décision N° 29/17-CEMAC-134-CCE-SE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'Ordre de la Médaille de la Reconnaissance Communautaire

CEMAC · 29/17-CEMAC-134-CCE-SE

La présente décision, prise par le Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, élève à titre exceptionnel plusieurs personnalités dans l'Ordre de la Médaille de la Reconnaissance Communautaire. Elle distingue notamment M. Pierre MOUSSA au grade de Grand Commandeur, ainsi que d'autres personnalités aux grades de Grand Officier et Commandeur. Cette décision marque la fin des mandats des membres de la Commission de la CEMAC et entre en vigueur dès sa signature.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

LE PRESIDENT EN EXERCICE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT,

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);

Vu l'Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC ;

Vu le Règlement n° 12/03-UEAC-134-CM-10 portant organisation et fonctionnement des Ordres de la CEMAC ;

Considérant la fin des mandats des membres de la Commission de la CEMAC ;

A titre exceptionnel ;

DECERNE :

Article 1er : Sont élevés dans l'Ordre de la Médaille de la Reconnaissance Communautaire,

A LA DIGNITE DE GRAND COMMANDEUR

M. Pierre MOUSSA

A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER

  • Mme Rosario MBASOGO KUNG ;
  • M. Hassan Adoum BAKHIT HAGGAR.

AU GRADE DE COMMANDEUR

  • M. Jean-Eudes TEYA ;
  • M. Pascal YOUBI-LAGHA ;
  • M. Paul TASONG NJUKANG.

Article 2 : La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistrée et notifiée aux l'intéressés.

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