LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
Vu le Traité révisé de la Comunaué Economique et Monétaire de Aique Centrale (CEC) du 30 janvier 2 Vu la Conventon régissant Union Ecnnominua
Vu TActe N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décamb 100 we Tnuque Centraie (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Directon, modifés revv u conseu des Chets d’Etals fixant les conditions et délais d’exécuton Vu l'acte N° 8/65-UDEAC 27.2
modicatß subséquents ; me rauu punant acopton du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes
Vu Rmnt N°-UE1-16u 1 Déce an atne e 1 21 juin 1993 ; 150u jul 1oan s exeAde E-
Vu TAcle N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMACI sinei
Vu le Réglement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 iuin 30n0 que o caes modmcans subsequents
Vu le Réglement N°19/08-UEAC-010.CM du. 10 DA.-... - quarzvuo punant insauton du Comité de l'Origine de la CEMAC onsa
CemAC;
Vu Rglement N° 117-UEA-00 A-C-SE du 13 nvebre 207 poantmoicatn u Rglement N°19/-UEAC 010H-CM-18 relatí à la procédure d'agrément des produis originaires CEMAC Vu le Dánio
de la CEMAC de délivrer les Agréments : uzn1-UEAC-COMMISSION-CM-33 du 08 avil 2019 donnant mandat au Président de la Commission
Vula Décision N°/1-CEAC-sION-CCE-SEu1vebre pinaton u Professur Dan ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC
du 02 au 7 Mai 2022;
DECIDE
Aice qsSct F Il s'agitt de : 03. Email : anjiasales roc@gmail com -Quartier Moukondo - Dolisie -République du Congo.
1- Clinker FORSPAK 2- Ciment Forspak 32.5R 3- Ciment Forspak 42.5R 4- Ciment Forspak 42.5N - Ciment Forspak HSR
A du terribire de la Communauté.
Aa rés Dén q c FORSPAK.
Faità Malabo l 5S 202