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Décision réglementaire

Décision N°00000450/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

CEMAC · Adoption : 5 septembre 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Président de la Commission de la CEMAC, agissant sur mandat, examine des textes fondamentaux de la CEMAC et de l'UEAC, notamment le Code des Douanes et les règlements relatifs au Comité de l'Origine et à la procédure d'agrément des produits. La décision fait suite à une réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala et concerne l'exercice des compétences de délivrance d'agréments.

LE PRESIDENT DE LA COMISSION

Vu le Traié révisé de la Communauté Economique et Monétaire de Afrique Cenrale (CEAC) du 30 janvier 209 Vu la Convention régissant l'Union Econominue da l'Abix

u nrque cenrae (UEAC) du 30 janvier 2009 ; VuAce N°-UDA- du 1Décmre 19 du Consel des Chs d'Eas xn les coions et deais dexcn des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Directon, modifés : Vu acteN° 865-UDEAC-37du 14 décemre 1965 porant adopon u Code des Douanes eUDEAansi modiicatis subséquents:

yU N CAES Vu Rgmnt N°-UE-15-C-16u 1 Décee 2 pran micatn e e 1 e a1- 21 juin 1993 ; 150C-u 21 ju 19po atons cs 90 eaxeA e e -E-

Vu Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communaut Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modifcatif subséquents Vu le Réglement N°07/083-UEAC.193.CM._17 du. 0 . done

uu z jun zuu8 portant nstituton du Comité de lOrigine de la CEMAC: u Remet °-E cere r cd ment ds CEMAC:

Vu le Rement N° 11/1-UEA-0 A-C-SE du 13 novmbre 27pant mication duRglement N°19/0-UEAC-0-C-18 rel à la prcédure d'arment des produis nairs CEAC Vu la Décision N°02/19-UFAC.coMMieei

CEMAC de délivrer les Agréments ; m-3uu avni 2019 donnant mandat au President de la Commission de la

Vu la Décision N°-CEC-ssiN-CE-Eu 1nobe 207 pantonaon u Proessur DanilN ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC V..

comp rendu des Travaux de la Réunion du Comit de lOrigine tenue à Douala, République du Cameroun. du 7 Mai 2022;

DECIDE UECIDE

Ae oe n CEsode qus Socité HOIRE Te(+ 1E-mailatlasdia@hotmailfr-Douala-République du Camerun.Isae

1-Déterge nt en poudre Ola

2-Détergent en poudre Hoka Clean

3-Eau de javel Ola

4-Eau de javel Hoka Ciaan

5-Liquide vaisselle Ola

6-Liquide Vaisselle Hoka Clean

7-Netoyant Multi Usage Ola 8- Nettoyant Multi Usage Hoka Clean 9- Lave vitre Ola 10-Lave vitre Hoka Clean 11-Lave main Hoka Clean 12- Assouplissant Hoka Clean

13- Gel Hydro alcoolique antibactérien Roma 14- Spray Antibactérien Roma 15- Mayonnaise Rom a 16- Tomate Concentrée Roma 17-Tomate Concentrée Amor 18- Gobelets plastiques Roma 19- Cafè instantané Roma 17* vare instantané Roma

du terribire de la Communauté. Aa

nocmue Aicea rse Déqpn c HOKA INDUSTRIE SARL. DE

Fait à Malabo, le

0 5 SEPT 2022

Commission da CEMSire MALAO (Guinée Equatoriale) Emac@ema:.c

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