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Décision réglementaire

Décision N°06/21-CEMAC-COBAC-CCE-P Portant nomination de Monsieur OUANZIN Maurice Christian au poste de Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Central (COBAC)

CEMAC · Adoption : 18 décembre 2021

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La Conférence des Chefs d'État de la CEMAC constate la fin du mandat du Secrétaire Général de la COBAC. Elle se fonde sur les textes fondamentaux de la CEMAC, de l'UEAC et de l'UMAC, ainsi que sur les Actes Additionnels instituant le principe de rotation aux postes de responsabilité et harmonisant la durée des mandats. Une proposition est formulée par le Gouvernement de la République Centrafricaine concernant ce poste.

LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) :

Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;

Vu les textes régissant la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) ;

Vu l'Acte Additionnel n°16/CEMAC/CCE/10 du 17 janvier 2010, mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de la rotation aux postes de responsabilité au niveau de l'ensemble des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;

Vu l'Acte Additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012, portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;

Constatant la fin du mandat du Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) ;

Sur proposition du Gouvernement de la République Centrafricaine ;

DECIDE :

Article 1er : Monsieur OUANZiN Maurice Christian est nommé au poste de Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable.

Article 2 : Le mandat de l’intéressé court à compter de la date de prise de service.

Article 3 : La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistrée et notifiée à l'intéressé.

Yaoundé, le 18 DEC. 2021

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