Base juridique africaine
Décision réglementaire

Décision N°13/21-CEMAC-UEAC-CM Portant Autorisation Provisoire de Vente (APV) en zone CEMAC du Produit CORAGEN 20 SC

CEMAC

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Président du Conseil des Ministres, sur la base de plusieurs textes juridiques de la CEMAC et de l'UEAC, examine la demande d'homologation du produit pesticide CORAGEN 20 SC introduite par la firme FMC Corporation. La demande est instruite par la Commission Sous Régionale d'Homologation des Pesticides, qui a émis un avis favorable suite à sa session d'homologation. La décision finale d'homologation est prise sur proposition de cette commission.

LE PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité Révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale du 30 janvier 2009 ;

Vu l’Acte Additionnel N°07/CEMAC-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant érection du Comité Inter-états des pesticides d’Afrique Centrale (CPAC)en une Institution Spécialisée de l’UEAC ;

Vu le Règlement N°11/99-UEAC-025-CM-02 du 12 Août 1999 portant règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l’Union Economique de l'Afrique Centrale ;

Vu le Règlement N°09/06-UEAC-114-CM-15 du 11 Mars 2006 portant adoption de la Règlementation Commune sur l'Homologation des Pesticides dans l'espace CEMAC ;

Vu le Règlement N°11/07-UEAC-114-CM-15 du 19 Mars 2007 portant création, composition et fonctionnement du Comité des Pesticides de l’Afrique Centrale (CPAC) ;

Vu le Règlement N°05/20-UEAC-CPAC-CM-35 du 08 Septembre 2020 portant modification et complétant certaines dispositions de l’organigramme du Comité des Pesticides de l’Afrique Centrale (CPAC) ;

Vu le Règlement N°06/20-UEAC-CPAC-CM-35 du 08 Septembre 2020 portant organisation et fonctionnement de la Commission Sous Régionale d’Homologation des Pesticides ;

Vu la Décision N°00005/CEMAC/CPAC/DG/2021 du 11 mars 2021 portant constatation de la composition de la Commission Sous Régionale d’Homologation des Pesticides ;

Considérant le dossier de demande d’homologation du produit CORAGEN 20 SC, introduit par la firme FMC Corporation (Etats-Unis) et enregistré au secrétariat du CPAC, le 05 mars 2020 sous le n°0320/INS/CPAC/0001 ;

Tenant compte du Procès-verbal de la 3ème session d’homologation commune des pesticides en Afrique Centrale du 1er juin 2021 ;

Sur proposition de la Commission Sous Régionale d’Homologation des Pesticides ;

DECIDE

Article 1er: A compter de la date de signature de la présente décision, l'Autorisation Provisoire de Vente (APV) dans l'espace CEMAC d'une durée de deux (02) ans est accordée à la firme phytopharmaceutique FMC Corporation, pour le pesticide à usage agricole dont les spécifications techniques sont les suivantes :

Nom commercial : CORAGEN 20 SC

Substance active : Chlorantraniliprole

Concentration : 200 g/l

Type de formulation : Suspension Concentrée (SC)

Classe toxicologique : Catégorie 4 (GHS)

Promoteur : FMC Corporation

2929 Walnut Street, Philadelphia, Pensylvania 19104, USA

Formulateur : FMC International Switzerland Sarl,

Chemin des Coquelicots 16, 1214 Vernier — Suisse

Fabricant de la substance active: FMC International Switzerland Sarl,

Chemin des Coquelicots 16, 1214 Vernier - Suisse

Pays d’origine : France, Inde et Etats-Unis

Représentant en zone CEMAC : ROYAL CHIMIE S.A.

Rue 1810 Bonatekie, BP : 5724 Douala-Cameroun

Tél. : +(237) 233471535 / 233471536 / 695051504

Courriel : royal.chimie@gmail.com / info@royalchimie-phyto.cm/

patrice.assonfack@royalchimie-phyto.cm

Spécialité : Insecticide systémique à effet myoblocant. Il pénètre rapidement dans les tissus et protège la feulle entière. Il agit en bloquant les récepteurs à ryanodine au niveau des fibrilles musculaires entrainant une paralysie de l’insecte (effet myoblocant).

Culture(s) Cotonnier

Cible(s) : Chenilles carpophages et phyllophages

Dose d'utilisation : 150 ml/ha (20 g/ha) à appliquer à intervalle de 21 jours

Délai avant récolte (DAR) Non applicable

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter