Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le Conseil des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) adopte le procès-verbal de sa session extraordinaire tenue le 10 août 2021. La décision prend effet à compter de sa signature le 28 décembre 2021. Ce texte s'inscrit dans le cadre du fonctionnement institutionnel de la CEMAC.
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité Révisé la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l’Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu le Règlement n°03/19-UEAC-025-CM-33 du 08 avril 2019, portant Règles d’organisation et de fonctionnementdu Conseil des Ministres de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
Sur proposition de la Commission de la CEMAC ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 0 8 DEC. 2021
DECIDE
Article 1er : Le Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC tenue le 10 août 2021, ci annexé, est adopté.
Article 2 : La présente Décision prend effet à compter de la date de sa signature.
Yaoundé, le 2 8 DEC. 2021
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