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Décret · n° 06/CEMAC-CE-04

Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC

CEMAC · Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC · Adoption : 31 octobre 2017

Acte additionnel créant les Ordres de la CEMAC, établissant des distinctions honorifiques communautaires au sein de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale. Ce texte institue un système de récompenses et de mérites à l'échelle de la communauté économique régionale.

LE PRESIDENT EN EXERCICE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT,

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale et les textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;

Vu l’Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC ;

Vu le Règlement n° 12/03-UEAC-134-CM-10 portant organisation et fonctionnement des Ordres de la CEMAC ;

Sur proposition du Conseil des Ordres Communautaires ;

Après avis du Conseil des Ministres de l'UEAC ;

DECERNE :

Article 1er : Est élevé dans l'Ordre du Mérite Communautaire,

A LA DIGNITE DE GRAND COMMANDEUR

M. Gilbert ONDONGO, Président du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (PREF-CEMAC).

Article 2 : La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistrée et notifiée à l’intéressé.

N'DJAMENA, le 31 Octobre 2017

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