Base juridique africaine
Directive · n° 01/19/CEMAC/UMAC/COBAC

Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 relative à la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP) dans les établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC

CEMAC · Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 · Adoption : 20 décembre 2019

La présente directive définit le cadre prudentiel applicable aux établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC pour la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP). Elle vise à encadrer l'exposition des établissements à ces opérations, en définissant les conditions d'éligibilité des projets, les limites de financement, les exigences en matière d'analyse de risque et de provisionnement. Son objectif est de préserver la stabilité financière de la…

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