Base juridique africaine
Directive · n° 01/19/CEMAC/UMAC/COBAC

Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 relative à la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP) dans les établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC

CEMAC · Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 · Adoption : 20 décembre 2019

La présente directive définit le cadre prudentiel applicable aux établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC pour la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP). Elle vise à encadrer l'exposition des établissements à ces opérations, en définissant les conditions d'éligibilité des projets, les limites de financement, les exigences en matière d'analyse de risque et de provisionnement. Son objectif est de préserver la stabilité financière de la…

DIRECTIVE PPP CEMAC – CEMAC body { font-family: Georgia, serif; max-width: 960px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.8; color: #222; } h1 { font-size: 1.25em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.8em; color: #888; margin-top: 30px; border-top: 1px solid #ddd; padding-top: 10px; }

DIRECTIVE PPP CEMAC – CEMAC

DIRECTIVE PPP CEMAC – CEMAC

Aller au contenu

4 septembre 2025 4 septembre 2025

Signée le 12 février 2025, la Directive de la CEMAC relative aux Partenariats Public-Privé définit le cadre juridique et institutionnel applicable dans l’espace communautaire.

Elle a pour objectif d’harmoniser les pratiques des États membres en matière de PPP afin de favoriser le développement économique et l’intégration régionale.

DIRECTIVE PPP\_ CEMAC\_1 DIRECTIVE PPP\_CEMAC- 2 Suite et fin

[](#masthead)

Source : https://cemac.int/2025/09/04/directive-ppp-cemac/

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter