Directives · CEMAC

Maathis référence 39 directives pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Règlement n°01/00/CEMAC/UEAC/CM du 20 juillet 2000 portant modalités pratiques de mise en œuvre de la surveillance multilatérale dans l'Union Economique de l'Afrique Centrale01/00/CEMAC/UEAC/CM
• Directive NEA-17 relative aux Lois de finances dans les pays membres de la CEMACNEA-17
• Directive n°03/08-UEAC-190-CM-17 portant Nomenclature budgétaire03/08-UEAC-190-CM-17
• Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres11/99-UEAC-025-CM-02
• Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances
• Règlement n°06 du 22 mars 2019 relatif à la concurrence06
• Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres11/99-UEAC-025-CM-02
• Directive PPP CEMAC
• Directive portant réforme fiscale dans les États de la CEMAC
• Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 juillet 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC01/24/CEMAC/UMAC/COBAC
• Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres11/99-UEAC-025-CM-02
• Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 relative à la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP) dans les établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC01/19/CEMAC/UMAC/COBAC
• Règlement portant libre circulation des chirurgiens-dentistes au sein de l'espace communautaire CEMAC03/19/UEAC-025-CM-33
• Règlement N°//UEA--- du 8 décembre 2021 portant règles d'organisation et de fonctionnement des Conseils des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC)//UEA---
• Acte 3/72-UDEAC-153 du 22 Décembre 1972 portant institution de l'impôt sur les sociétés3/72-UDEAC-153
• Directive sur le suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC
• Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC relative aux critères et indicateurs de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques01/00/UEAC-064-CM-04
• Règlement général sur la Comptabilité publiqueDECIVE0EAC-1-7
• Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC01/20/CEMAC/UMAC/COBAC
• Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à la transparence dans la gestion des finances publiques
• Règlement n°01/08-UEAC-190-CM-17 du 19 décembre 2008 portant Règlement général sur la comptabilité publique de la CEMAC01/08-UEAC-190-CM-17
• Décision N° 03/01-UEAC-087-CM-06 du 03 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Comité sous-régional de statistique de la CEMAC03/01-UEAC-087-CM-06
• Acte uniforme de la CEMAC portant protection du consommateur
• Directive N°07/11-UEAC-028-CM-22 du 19 décembre 2011 portant révision de la Directive n°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée et du droit d’accise07/11-UEAC-028-CM-22
• Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 septembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC01/20/CEMAC/UMAC/COBAC
• Règlement CEMAC relatif aux communications électroniques2016-29
• Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC01/20-CEMAC-UMAC-COBAC
• Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à l'harmonisation des législations budgétaires, des comptabilités nationales et des données macroéconomiques des États membres
• Acte réglementaire de la CEMAC relatif aux communications électroniques
• Directive N° 05/11-UEAC-190-CM-21 du 19 décembre 2011 relative à la gestion des finances publiques05/11-UEAC-190-CM-21
• Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 19 décembre 2019 relatif à la Libre circulation et l'Etablissement pour l'ouverture des agences de tourisme et l'organisation des voyages par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC01/19-CEMAC-UMAC-COBAC
• Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC portant adoption des principes fondamentaux de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
• Règlement portant libre circulation des pharmaciens dans l'espace CEMAC03/19/UEAC-025-CM-33
• Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC01/20-CEMAC-UMAC-COBAC
• Acte portant harmonisation des législations et procédures fiscales des États membres de la CEMAC
• Décision n° 03/24-CEMAC-065-UEAC-CM-41 du 23 février 2024 portant adoption de la stratégie relative à la commande publique en zone CEMAC03/24-CEMAC-065-UEAC-CM-41
• Directive N° 1/99/CEMAC-028-CM-03 du 17 décembre 1999 portant Harmonisation des Législations des Etats Membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée et du droit d’Accises1/99/CEMAC-028-CM-03
• Règlements – CEMAC4 septembre 2025
• Directive de la CEMAC relative aux Partenariats Public-Privé4 septembre 2025