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Règlement n°01/18/CEMAC/CSM portant harmonisation des législations des États membres de la CEMAC en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
CEMAC · Règlement n°01/18/CEMAC/CSM · Adoption : 1 janvier 2018
Ce règlement vise à harmoniser les législations des six États membres de la CEMAC (Cameroun, République centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il établit un cadre juridique commun pour prévenir et réprimer ces infractions, en imposant des obligations aux institutions financières et aux professions non financières désignées. Le texte renforce les mécanismes de coopération entre les autorités…
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