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Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 juin 2019 relatif aux appels d’offres dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale
CEMAC · Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 juin 2019 · Adoption : 21 juin 2019
Ce règlement fixe les règles communes applicables aux appels d'offres pour les marchés publics et les délégations de service public au sein de la CEMAC. Il vise à harmoniser les procédures de passation des marchés, à garantir la transparence et la concurrence, et à assurer une utilisation optimale des ressources publiques. Le texte s'applique aux États membres de la CEMAC et à leurs institutions.
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