Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 juin 2019 relatif aux appels d’offres dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale
CEMAC · Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 juin 2019 · Adoption : 21 juin 2019
Ce règlement fixe les règles communes applicables aux appels d'offres pour les marchés publics et les délégations de service public au sein de la CEMAC. Il vise à harmoniser les procédures de passation des marchés, à garantir la transparence et la concurrence, et à assurer une utilisation optimale des ressources publiques. Le texte s'applique aux États membres de la CEMAC et à leurs institutions.
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter