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Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
CEMAC · Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 · Adoption : 15 décembre 2020
Ce règlement de la COSUMAF établit le cadre juridique pour la lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et le financement du terrorisme (FT) au sein de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). Il impose aux personnes assujetties, notamment les établissements de crédit, les institutions financières et certaines professions non financières, des obligations de vigilance, de déclaration et de conservation des documents. Le texte vise à harmoniser et renforcer les…
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