Base juridique africaine
Règlement · n° 01/22-CEMAC-UMAC-CM

Règlement n°01/22-CEMAC-UMAC-CM portant sauvegarde environnementale dans la gouvernance statistique en zone CEMAC

CEMAC · Règlement n°01/22-CEMAC-UMAC-CM · Adoption : 15 juillet 2022

Le présent règlement institue des instruments de sauvegarde environnementale pour garantir une gouvernance statistique inclusive et transparente dans les États membres de la CEMAC. Il vise à intégrer les considérations environnementales dans la production, la diffusion et l'utilisation des statistiques officielles. Le texte s'applique à toutes les activités statistiques menées sous l'égide de la CEMAC et de ses institutions spécialisées.

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter