Base juridique africaine
Règlement · n° 01/22-CEMAC-UMAC-CM

Règlement n°01/22-CEMAC-UMAC-CM portant sauvegarde environnementale dans la gouvernance statistique en zone CEMAC

CEMAC · Règlement n°01/22-CEMAC-UMAC-CM · Adoption : 15 juillet 2022

Le présent règlement institue des instruments de sauvegarde environnementale pour garantir une gouvernance statistique inclusive et transparente dans les États membres de la CEMAC. Il vise à intégrer les considérations environnementales dans la production, la diffusion et l'utilisation des statistiques officielles. Le texte s'applique à toutes les activités statistiques menées sous l'égide de la CEMAC et de ses institutions spécialisées.

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