COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CONSEIL DES MINISTRES
RÈGLEMENT DE L'AVIATION CIVILE
FIXANT LES REGLES COMMUNES EN MATIERE DE LA SECURITE AERIENNE DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION CIVILE
RF
TABLE DES MATIÈRES
Page de garde ... 1 Table des matières ... 2
CHAPITRE Ier – PRINCIPES ... 10 Article 1er – Objet et objectifs ... 10 Article 2 – Champ d'application ... 12 Article 3 – Définitions ... 16 Article 4 – Des pouvoirs de la Commission de la CEMAC ... 20 Article 5 – Principes applicables aux mesures adoptées en vertu du présent Règlement ... 20
CHAPITRE II – GESTION DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE ... 21 Article 6 – Programme régional de sécurité aérienne ... 21 Article 7 – Plan régional pour la sécurité aérienne ... 21 Article 8 – Programme national de sécurité ... 22 Article 9 – Plan national pour la sécurité aérienne ... 22
CHAPITRE III – EXIGENCES DE FOND ... 22 SECTION I – Navigabilité et protection de l'environnement ... 22 Article 10 – Exigences essentielles ... 22 Article 11 – Conformité ... 23 Article 12 – Conception des produits ... 23 Article 13 – Conception des pièces et équipements non fixes ... 24 Article 14 – Aéronef ... 24 Article 15 – Organismes ... 25 Article 16 – Personnel ... 25 Article 17 – Actes d'exécution relatifs à la navigabilité ... 26 Article 18 – Dérogations ... 26 Article 19 – Pouvoirs délégués ... 27
SECTION II – Personnel navigant ... 30 Article 20 – Exigences essentielles ... 30 Article 21 – Pilotes ... 30 Article 22 – Membres d'équipage de cabine ... 30 Article 23 – Actes d'exécution relatifs aux pilotes et aux membres d'équipage de cabine ... 31 Article 24 – Organismes de formation et centres de médecine aéronautiques ... 32 Article 25 – Simulateurs d'entraînement au vol ... 33 Article 26 – Instructeurs et examinateurs ... 34 Article 27 – Actes d'exécution relatifs à la formation, aux examens, aux contrôles et à la surveillance médicale ... 34 Article 28 – Pouvoirs délégués ... 35
SECTION III – Opérations aériennes ... 35 Article 29 – Exigences essentielles ... 35 Article 30 – Exploitants d'aéronefs ... 35 Article 31 – Actes d'exécution relatifs aux opérations aériennes ... 36 Article 32 – Pouvoirs délégués ... 37
SECTION IV – Aérodromes ... 38 Article 33 – Exigences essentielles ... 38 Article 34 – Certification des aérodromes ... 38 Article 35 – Actes d'exécution relatifs aux aérodromes et aux équipements d'aérodrome liés à la sécurité ... 39 Article 36 – Organismes ... 39
Article 37 – Protection des abords des aérodromes 40 Article 38 – Pouvoirs délégués 40 SECTION V – Services de la navigation aérienne 41 Article 39 – Exigences essentielles 41 Article 40 – Prestataires de services de la navigation aérienne 41 Article 41 – Actes d'exécution relatifs aux prestataires de services de la navigation aérienne 41