LE CONSEIL DES MINISTRES
ura révis Coaté miqu t nétair que ta s texes susqun
Vu la Convention régissant l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
uAN°DEu 1 Décembre1 du conseil ds chfs dEta xant s conditons et délais d’exécn des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 2/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 207portant modification dearticle 10 de l’Act 1- UEA-150CD-6 du 21 juillet 198 poran modification des articles 9et 10 de l’Annexe A de l’Acte N°0/9-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l’origine CEMAC ;
Vu Rèlemnt N° 1-UEu 1 Décemb relati à l océdure dagrément ds poduits nas CEMAC ;
Vue compte Rendu des ravaux de réunion du Comité de origine tnue à Douala République du Cameroun, du 8 au 20 septembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du
2 9 OCT 2017
DECIDE
Atice r : De l'Octroi deorigine CMA aux roduits fabriqués r a Société LN B-E, : 9 DALA T ( / E-AIL labiocosmetis@malco- Douala -Répbliqu Cameroun. Il s'agit de :
Lait EVERYBODY ; Lait Hydratant 1000 ; Lait VITALIGHT ; Lait SUPER LIGHT ; Lait CARO CARE ; Lait TOUCHOU ; Lait BAMBINO ; Eau de Cologne TOUCHOU ;
Eau de Cologne BAMBINO ; Pommade TOUCHOU ; Pommade BAMBINO ; TALC TOUCHOU ; TALC BAMBINO ; Shampoing TOUCHOU ; Shampoing BAMBINO ; Savon TOUCHOU ; Savon BAMBINO ;
Savon EVERYBODY ; Savon HYDRATANT 1000 ; Savon VITALIGHT ; Savon SUPER WHITE ; Savon CAROCARE Crème VITA LIGHT ; Crème SUPER WHITE ; Crème CAROCARE ;
du territoire douanier de la Communauté ;
Airésn Décison qu prn ublie u Bulleiofice Co.