LE CONSEIL DES MINISTRES
té révis Conat Écomiqu t Montairqu entras xs suqun
Vu la Convention régissant l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
uA°DE 1Décr1 u cnsei ds chs Eta xn s cntons t délais’exé des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés;
Vu l' Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de lUDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 2/7-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l’Act 18 UEA-150-CD-61du 21 juillet 1998 portant modification des articles 9et 10 de l’Annexe A de l'Acte N°07/3-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l’origine CEMAC;
Vul Rglement N° 1UE du 19 Décembre 8 relatfàa pocédure d'agrément desproduits nas CEMAC;
Vue copte Rendu ds ravaux dea réunion du Comité de origine tnue à Douala République du Camerou u 8 au 20 septembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du 29 OCT 2017
DECIDE
A q S), : T(7234170 E-AIL:soccmeron@ah -BAFOUSSA- République du Caeron. Il s'agit de :
Savon de ménage SOC (JUNIOR-MEDIUM-SENIOR-SUPER-MAXI) ; WIN ; Savon de ménage BLEU (JUNIOR BLEU-SENIOR BLEU) ; Savon de ménage ECO4 ; Savon de ménage en paillette SOC ; Huile de table Soleil ; Détergent liquide lav + vitre pulvérisateur ; Vinaigre soleil blanc ; Vinaigre soleil Brun SO ; Vinaigre soleil vin SOC ; Bicarbonate de sodium SOC ; Savon de toilette cordelette ; Savon de toilette Médicinal ; Savon de toilette HOTEL ;
ALoenion rgauto cation roduts mnnésar l'ensemble du territoire douanier de la Communauté ;
Arén Décison qu pn sit ulie u Bulin oe Co
N'Djamena, 13 NOV 2017
LE PRESIDENT