Acte uniformes · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)

Maathis référence 1 acte uniforme pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.

• Acte N° 3/91-CEBEVIRHA-005-CE-27 Adoptant le Règlement Financier de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques3/91-CEBEVIRHA-005-CE-27