C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES
DECISION N° 00013/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA).
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu les textes organiques de la CIMA et de l'IIA,
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), Monsieur Abdoulhamid ISSAKA SOUNTALMA, de la République du Niger en remplacement de Monsieur Mahamane OUMAROU, nommé Secrétaire Général Adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à N'Djamena, le 11 avril 2011
Pour le Conseil des Ministres Le Président de séance
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