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Texte juridique · n° 00013/CIMA/PCMA/PCE/2011

Décision n° 00013/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 00013/CIMA/PCMA/PCE/2011 · Adoption : 11 avril 2011

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme Monsieur Abdoulhamid ISSAKA SOUNTALMA, de la République du Niger, en tant que membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), en remplacement de Monsieur Mahamane OUMAROU, nommé Secrétaire Général Adjoint de la CIMA. La décision prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

CONSEIL DES MINISTRES

PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA).

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu les textes organiques de la CIMA et de l'IIA,

DECIDE:

Article 1er : Est nommé membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), Monsieur Abdoulhamid ISSAKA SOUNTALMA, de la République du Niger en remplacement de Monsieur Mahamane OUMAROU, nommé Secrétaire Général Adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à N'Djamena, le 11 avril 2011

Pour le Conseil des Ministres Le Président de séance

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 - TELEX 5533 GO E-mail : cima@cima-afrique.org ; cima@internetgabon.com - Site web : www.cima-afrique.org

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