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Décision n° 00019/CIMA/PCMA/PCE/2010 portant nomination du Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
00019 /CIMA/PCMA/PCE/2010
Référence
00019/CIMA/PCMA/PCE/2010
Date d'adoption
1 janvier 2010
Organisation
Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
RésuméLe Conseil des Ministres de la CIMA nomme Monsieur NGBWA Jean Claude, de nationalité camerounaise, en qualité de Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour un mandat de cinq ans à compter du 1er janvier 2011. La décision est prise en vertu du Traité instituant la CIMA et du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres. Elle précise que l'intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions conformément au Statut du Personnel.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES

Le Président du Conseil

DECISION N° - 00019 /CIMA/PCMA/PCE/2010 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA)

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu le communiqué final du Conseil des Ministres tenu à Paris (France) le 04 octobre 2010,

Vu le Statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA,

Décide :

Article 1er : Est nommé Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat d'une durée de cinq (05) ans, Monsieur NGBWA Jean Claude de la République du Cameroun.

Article 2 : L'intéressé prendra fonction le 1er janvier 2011 et bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions conformément aux dispositions du Statut du Personnel et de ses annexes.

Article 3 : La présente décision sera communiquée partout où besoin sera.

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