C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES
Le Président
DECISION N° 00007 /D/PCMA/PCE/2010
Portant nomination d'un membre suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d'Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances.
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommée membre suppléant de la Commission Régionale du Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions Nationales des Assurances, Madame BA Zeïnabou MAIGA, de nationalité Malienne, Chef de la Division des Assurances, en remplacement de Madame SAMAKE Aminata SIDIBE.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
Fait à N'Djaména, le 19 AVR. 2010
Pour le Conseil des Ministres Le Président
Charles Koffi DIBY
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