C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES
DECISION N° --- 0002 /CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant la Direction Nationale des Assurances de la République du Cameroun, Monsieur NCHARE ISSOFA en remplacement de Monsieur PAMSY Albert, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à N’Djamena, le 11 avril 2011
Pour le Conseil des Ministres Le Président de séance
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