C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR KENGNE KAMGA MEDARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE AFRICAINE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE (SAAR) BP 6089- N'DJAMENA (REPUBLIQUE DU TCHAD)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en session spéciale du 10 au 12 mars 2020 à Douala (République du Cameroun).
VU les articles 16 et 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
VU la décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad ;
DECIDE:
Article 1er : Monsieur KENGNE KAMGA Médard., cadre supérieur en assurance, est nommé Administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad.
Article 2 : Le mandat de l'Administrateur provisoire court jusqu'à la prochaine session de la Commission prévue en avril-mai 2020.
Article 3 : L'intéressé bénéficiera d'un traitement mensuel et des avantages attachés à ses fonctions, fixés par le Conseil de surveillance dans les conditions prévues à la Circulaire n°00175/C/CRCA/CIMA/PDF/2002 du 24 octobre 2002 portant limitation des frais de gestion des administrateurs provisoires.
Article 4 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.
Fait à Douala, le 12 MARS 2020
Pour la Commission,
Le Président
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