C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
Libreville, le 01 FEV. 2012
DECISION N° 00013 /D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/12
Portant nomination de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de commissaire contrôleur des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (03) ans.
Le Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), Vu le traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 66 paragraphe 3, Vu le Statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA, Vu le compte rendu de déroulement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) du 17 septembre 2010, Vu la décision N° 00010/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 du 19 décembre 2011, Vu les nécessités de service,
DECIDE :
ARTICLE 1ER : Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin, titulaire du Diplôme de statisticien économiste/actuariat est nommé Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA pour une période de trois (03) ans, à compter du 1er février 2012.
ARTICLE 2 : L’intéressé bénéficiera des avantages attachés à sa fonction, conformément aux dispositions du statut du personnel et ses annexes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
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