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Décision n° 0011/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
0011/CIMA/PCMA/PCE/2011
Référence
0011/CIMA/PCMA/PCE/2011
Date d'adoption
11 avril 2011
Organisation
Conseil des Ministres de la CIMA
RésuméLe Conseil des Ministres de la CIMA nomme Monsieur Abdias SABA, de la République Centrafricaine, en tant que membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), en remplacement de Monsieur TEKELI-WAKET Pierre, admis à faire valoir ses droits à la retraite. La décision prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

# CONSEIL DES MINISTRES

DECISION N° — 0011/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA).

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains,

Vu les textes organiques de la CIMA et de l'IIA,

DECIDE:

Article 1er : Est nommé membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), Monsieur Abdias SABA, de la République Centrafricaine en remplacement de Monsieur TEKELI-WAKET Pierre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à N'Djamena, le 11 avril 2011

Pour le Conseil des Ministres Le Président de séance

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