Abidjan (République de Côte d’Ivoire), le 13 avril 2017
Les Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la CIMA se sont réunis le 13 avril 2017 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire), sous la présidence de Monsieur Sani YAYA, Ministre de l'Economie et des Finances de la République Togolaise, Président du Conseil des ministres.
Après adoption de l'ordre du jour, le Conseil des ministres a reçu le serment de Monsieur Gnagne BEDI en qualité de Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA).
Les Ministres ont a approuvé le compte rendu de leur précédente réunion tenue à Paris (République française) le 29 septembre 2016 et ont pris acte de l'état d'exécution des décisions et des recommandations de leurs précédentes réunions.
Ils ont également pris connaissance et approuvé le compte rendu de la réunion du Comité des experts qui s'est tenue du 03 au 12 avril 2017 à Abidjan.
A cet effet, les Ministres ont pris connaissance du compte rendu d'exécution du budget de la CIMA et ont été informés de l'exécution du budget de l'llA au titre de l'exercice 2016. Sur proposition du Comité des experts et après audition du Commissaire aux comptes de la CIMA, ils ont approuvé le compte administratif et donné quitus au Secrétaire Général pour sa gestion.
Le Conseil des ministres a approuvé les rapports du Secrétaire Général sur les activités du Secrétariat Général de la CIMA et sur celles de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) au titre l'exercice 2016.
Les Ministres ont adopté les budgets de la CIMA et de l'lIA, au titre de l'exercice 2017, arrêtés en recettes et en dépenses respectivement à la somme de deux milliards neuf cent quatrevingt-quatorze millions trois cent soixante-dix-huit mille sept cent soixante-neuf (2.994.378 .769) FCFA et à la somme d’un milliard cent soixante-neuf millions cinquante mille (1.169.050.0oo) francs CFA, en augmentation de 4,91% et 6,24% par rapport à l'exercice 2016.
Les Ministres ont également adopté le règlement complétant les textes organiques portant régime financier et comptable de la Conférence, s'agissant notamment des dispositions relatives à la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de la Conférence.
Par ailleurs, le Conseil des ministres s'est félicité de la signature avec l'AFD (Agence Française de Développement) de la convention de financement de 2.500.0oo euros, soit l'équivalent de 1.639.892.50o francs CFA relative au projet de renforcement des capacités de supervision de la
CIMA, des Directions nationales des assurances (DNA) et de mise en conformité du code CIMA avec les principes et standards internationaux en matière d'assurance dans l'optique de promouvoir l'assurance pour tous.
Après avoir pris connaissance des rapports présentés sur les projets de construction des sièges de la CIMA et de l'llA, les Ministres se sont félicités de la fin des travaux de l’immeuble du siège du Secrétariat Général de la CIMA dont la date de l’inauguration sera fixée de commun accord entre le Président du Conseil des ministres et le Ministre en charge des Assurances de l'Etat de siège (République Gabonaise).