C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES
PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CIMA AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 ET DONNANT QUITUS AU SECRETAIRE GENERAL DE LA CONFERENCE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
VU le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 50 et suivants ;
VU les Statuts du Secrétariat Général de la CIMA ;
VU le Règlement intérieur du Conseil des ministres des assurances ;
VU le Règlement financier et comptable de la Conférence, notamment en son article 68 ;
VU le Règlement intérieur du Comité des experts de la CIMA ;
Après avis du Comité des experts,
DECIDE:
Article 1er : le Conseil des ministres :
- approuve le compte administratif de la Conférence au titre de l'exercice 2019 ;
- donne quitus au Secrétaire Général de la Conférence pour sa gestion du budget au titre de l'exercice 2019.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Bissau, le 31 DEC. 2020.
Pour le Conseil des ministres,
Le Président
João Alage Mamadú Fadia
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