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Décision réglementaire · n° 0018/CIMA/PCMA/PCE/2022

Décision n° 0018/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques centrales

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 0018/CIMA/PCMA/PCE/2022 · Adoption : 20 décembre 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme Monsieur Eric Roland BELIBI, de nationalité camerounaise, en tant que membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour un mandat de trois ans, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques centrales. La décision prend effet au 1er janvier 2023 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

CONSEIL DES MINISTRES

PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS DOMAINE FINANCIER REPRESENTANT LES BANQUES CENTRALES

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains ;

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA ;

Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques centrales pour un mandat de trois (03) ans, Monsieur Eric Roland BELIBI, de nationalité camerounaise.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2023, sera publiée dans le Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Libreville, le 20 DEC. 2022

Pour le Conseil des ministres

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 472 43 18 - (241) 01 72 43 19 - E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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