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Décision réglementaire · n° 0022/CIMA/PCMA/PCE/2022

Décision n° 0022/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un Jurisconsulte de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 0022/CIMA/PCMA/PCE/2022 · Adoption : 20 décembre 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme Monsieur Issoufou HAROU, de nationalité nigérienne, en qualité de Jurisconsulte de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour un mandat de trois ans. La décision prend effet au 1er janvier 2023 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

CONSEIL DES MINISTRES

PORTANT NOMINATION D'UN JURISCONSULTE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains ;

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA ;

Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Est nommé Jurisconsulte de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour un mandat de trois (03) ans, Monsieur Issoufou HAROU, de nationalité nigérienne.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2023, sera publiée dans le Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Libreville, le 20 DEC. 2022

Pour le Conseil des ministres

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 472 43 18 - (241) 01 72 43 19 - E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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