C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION - 0047 /D/CIMA/CRCA/PDT/2019
PORTANT SUSPENSION DU MONSIEUR PAUL KAMMOGNE FOKAM, PRESIDENT DU GROUPE SAAR BP 1011 - FAX (237) 233 43 17 59 - DOUALA (REPUBLIQUE DU CAMEROUN)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 98ème session ordinaire du 09 au 14 décembre 2019 à Libreville (République Gabonaise);
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 17;
Vu le code des assurances des Etats membres de la CIMA, notamment en ses articles 311 et 312;
Constatant l'absence de réponses à ses injonctions;
Constatant le financement de sociétés telles que AFRILAND, CCEI BANK, SAPA-FODES, SBF MANAGEMENT, SM CAPITAL, CENAINVEST, VOX AFRICA, VOX FINANCE, INTELLIGENTIA, ROYAL IMMO PARIS, ROYAL IMMO CAMEROUN, ROYAL IMMOBILIER TCHAD, dans des conditions contraires aux dispositions réglementaires;
Considérant l'engagement de dépenses sans lien direct avec l'objet social, mettant en péril la solvabilité des sociétés d'assurances du groupe;
Considérant la fréquence des opérations financières sans lisibilité;
Considérant que ces manquements mettent en péril les intérêts des assurés et bénéficiaires des contrats;
Après audition du Directeur Général du groupe représentant du Président du groupe, en présence du représentant du Ministre en charge des assurances de la République du Cameroun,
DECIDE:
Article 1er : Monsieur Paul KAMMOGNE FOKAM est suspendu de ses fonctions de Président du Conseil d'administration dans toutes les entreprises soumises au contrôle de la Commission, pour une durée de deux (02) ans.
Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République du Cameroun.
Fait à Libreville le 14 DEC. 2019
Pour la Commission Le Président
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