C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
PORTANT AVERTISSEMENT À LA SOCIÉTÉ LA GÉNÉRALE DES ASSURANCES DU BÉNIN SA (LA GAB) BP 3575 COTONOU (RÉPUBLIQUE DU BÉNIN).
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 105e session ordinaire du 13 au 18 décembre 2021 à Yaoundé (République du Cameroun) ;
VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États Africains, notamment en son article 17 ;
VU le Code des assurances des États membres de la CIMA, notamment en ses articles 311 et 312 ;
Considérant la non mise en œuvre de ses injonctions par La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB SA) ;
Après examen des éléments de réponse apportés par les dirigeants de la société,
Après audition des dirigeants de la société, en présence du Représentant du Ministre en charge des assurances de la République Bénin,
DÉCIDE:
Article 1er : Un avertissement est infligé à La société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB SA).
Article 2 : La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République du Bénin.
Fait à Yaoundé, le 18 DEC. 2021
Pour la Commission,
Ont délibéré:
Monsieur Mamadou SY Monsieur Valentin MAYERE-YOLONGUERE Monsieur Issouf TRAORE Monsieur Elvis de Monique NZEINGUED Monsieur Abdou NOMA Monsieur Mamadou DEME Monsieur Karim DIARASSOUBA Monsieur François TEMPE Monsieur Habib THIAM Monsieur Issoufou HAROU
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