C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 014 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR HENRI JEAN LUC RUELLE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE LA SOCIETE RE-AA 01 BP 7539 ABIDJAN (REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 91ème session ordinaire du 23 au 28 avril 2018 à Cotonou (République du Bénin),
Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
VU le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 ;
VU les pièces versées au dossier,
DECIDE:
Article 1er : est agréé Monsieur Henri Jean-Luc RUELLE en qualité de Commissaire aux comptes de la société RE-AA 01 BP 7539 Abidjan (République de Côte d'Ivoire).
Article 4 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Cotonou, le 28 AVR.2018
Pour la Commission
Le Président de la CRCA
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