C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 010 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018
PORTANT PASSAGE AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF DE MONSIEUR NOUBISSI LUC.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66, paragraphe 3 ;
Vu l'organigramme du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 00022/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/13 du 13 décembre 2013 portant nomination de Monsieur NOUBISSI Luc au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (03) ans ;
Vu la décision N° 0013/D/CIMA/CRCA/PDT/15 du 8 mai 2015 portant renouvellement de mandat de Monsieur NOUBISSI Luc, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général ;
Considérant le compte rendu de la réunion de la Commission ad hoc d'avancement au grade des Commissaires Contrôleurs des assurances, en date du 7 avril 2017 ;
Considérant les nécessités de service ;
Après avis des Chefs hiérarchiques de l'intéressé,
DECIDE:
Article 1er : Monsieur NOUBISSI Luc, Commissaire Contrôleur des Assurances, est admis au grade de Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances à compter du 1er janvier 2018, pour tenir compte de la date effective de sa prise de service.
Article 2 : L'intéressé bénéficie des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du statut du personnel et de ses annexes.
Article 3 : La présente décision, qui prend effet à compter 1er janvier 2018, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 28 AVR.2018
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