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Décision réglementaire · n° 023/CIMA/PCMA/PCE/19

Décision n° 023/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 023/CIMA/PCMA/PCE/19 · Adoption : 10 octobre 2019

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA nomme Monsieur Mamadou SY, de nationalité malienne, en tant que membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour une période de trois ans, en raison de son expérience dans le secteur des assurances et du marché africain. La décision prend effet le 1er janvier 2020 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain, pour une période de trois ans, Monsieur Mamadou SY, de nationalité malienne.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2020 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris le 10 octobre 2019

P/ le Conseil des Ministres, Le Président de séance

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 44 37 79 - FAX : (241) 01 73 42 88 - E-mail : clima@clma-afrique.org ; clma@internetgabon.com - Site web : www.clma-afrique.org

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