C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
PORTANT AGREMENT DE LA SOCIETE AVENI-RE ABIDJAN (REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 91ème session ordinaire du 23 au 28 avril 2018 à Cotonou (République du Bénin),
VU l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
VU le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 ;
VU les pièces versées au dossier,
D-E-C-I-D-E :
Article 1er : est agréée la société AVENI-RE - Abidjan (République de Côte d'Ivoire) pour pratiquer les opérations de réassurance.
Article 4 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Cotonou, le 28 AVR. 2018
Pour la Commission
Le Président de la CRCA
Gnagne BEDI
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