C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 025 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT AGREMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE GABONAISE DE REASSURANCE (SCG-RE) BP 6757 LIBREVILLE (REPUBLIQUE GABONAISE)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 91ème session ordinaire du 23 au 28 avril 2018 à Cotonou (République du Bénin),
VU l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
VU le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 ;
VU les pièces versées au dossier,
DECIDE:
Article 1er : est agréée la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE) BP 6757 Libreville (République Gabonaise) pour pratiquer les opérations de réassurance.
Article 4 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République Gabonaise.
Fait à Cotonou, le 28 AVR.2018
Pour la Commission Le Président de la CRCA !img-0.jpeg !img-1.jpeg
B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 72 43 18 (241) 01 72 43 19 E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org