Base juridique africaine
Texte juridique · n° CS/ABC/XLVII/2/2.2

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DES FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE ADMINISTRATEURS

COMESA · CS/ABC/XLVII/2/2.2

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Rapport du Secrétariat du COMESA soumis à la 47e réunion du Comité des Affaires administratives et budgétaires (28-30 octobre 2025) sur le renouvellement des contrats de six fonctionnaires de la catégorie Administrateurs. Il rappelle le cadre statutaire applicable (articles 23 et 78 du Statut et Règlement du personnel, version 2017) relatif à la durée des contrats, à la limite de douze ans au même poste et à la limite d'âge de soixante ans. Il présente la situation individuelle de chaque…

Distr. RESTREINTE

Octobre 2025

FRANÇAIS

Original: anglais

MARCHÉ COMMUN

de l'Afrique orientale et australe

47ᵉ réunion du Comité des Affaires administratives et budgétaires

28 – 30 octobre 2025

Réunion hybride

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DES FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE ADMINISTRATEURS

Thème : « « Optimiser la numérisation pour renforcer les chaines de valeur régionales en vue d'une croissance durable et inclusive. »

2025DMB/HM/AM/djk

Page 2

I. Introduction

  1. Le présent document contient les propositions relatives au renouvellement de contrats des 6 fonctionnaires suivants, de la catégorie Administrateurs, au titre du budget ordinaire. Les informations sur les fonctionnaires concernés sont indiquées ci-dessous :
N°NomPosteNationalitéDate de naissanceDate de contrat en coursDate d'expiration du contrat/de départ à la retraite
1Mme Heba SalamaDirectrice exécutive de l'Agence d'investissement régionaleégyptienne8 mars 19701er janvier 202231 décembre 2025
2M. Gift Bonginkosi LukheleExpert en Système automatisé de traitement des données douanières (Sydonia)swazi8 octobre 19852 janvier 20221er janvier 2026
3M. Asish Kumar DabyChef de l'Audit internemauricienne7 février 196820 janvier 202219 janvier 2026
4Mme Haifa MustafaChef des Ressources humaines et des Services de gestionsoudanaise12 juillet 19781er février 202221 janvier 2026
5M. Dumisani M BandaDirecteur des Ressources humaines et de l'Administrationmalawienne25 mars 19802 février 20221er février 2026
6M. Leonard ChitunduFonctionnaire chargé des télécommunicationsZambienne12 juillet 19701er mars 202228 février 2026

II. Renouvellement des contrats

  1. Le renouvellement des contrats des fonctionnaires de la catégorie Administrateurs est régi par l'article 23 et l'article 78 du Statut et Règlement du personnel du Secréariat du COMESA (version 2017), et par les décisions du Conseil des ministres, prises de temps à autre.
  1. L'article 23 du Statut et Règlement du personnel du COMESA prévoit ce qui suit :

i. Il est offert au nouveau fonctionnaire engagé à un poste régulier un contrat initial de quatre (4) ans pour la catégorie Administrateurs.

Page 3

ii. Les contrats suivants des fonctionnaires de la catégorie Administrateur sont d'une durée de quatre ans chacun sous réserve d'une performance satisfaisante.

iii. Aucun fonctionnaire de la catégorie Administrateur ne peut rester au service du COMESA pendant plus de douze (12) ans au même poste.

iv. L'intention de non-renouvellement de contrat est notifiée au fonctionnaire concerné au moins trois (3) mois avant l'expiration du contrat.

v. La décision de renouveler ou de ne pas renouveler un contrat est basée sur les rapports d'évaluation de la performance.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (COMESA) : créez une alerte veille.